CGV

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

Délai de réflexion : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et concluant un contrat à distance avec le professionnel.
Jour : jour calendaire.
Transaction à durée prolongée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont les obligations de livraison ou d’achat sont échelonnées dans le temps.
Support durable : tout moyen permettant de stocker des informations de manière accessible pour consultation future et reproduction fidèle.
Droit de rétractation : faculté pour le consommateur de résilier le contrat à distance pendant le délai de réflexion.
Professionnel : personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou services aux consommateurs.
Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance utilisant exclusivement des moyens de communication à distance.
Conditions générales : les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Identité du professionnel

Nom commercial : [NOM DE VOTRE ENTREPRISE]
Adresse du siège : [ADRESSE DE VOTRE ENTREPRISE]
E-mail : support@[NOM DE VOTRE BOUTIQUE].nl
Numéro KVK : [NUMÉRO D’INSCRIPTION]
Numéro de TVA : [NUMÉRO DE TVA]

Article 3 – Applicabilité

Ces conditions s’appliquent à toute offre, commande ou contrat conclu à distance entre le professionnel et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions est mis à disposition du consommateur.
Si le contrat est conclu par voie électronique, le texte peut être envoyé par voie numérique afin qu’il puisse être sauvegardé sur un support durable.
En cas de contradiction entre conditions, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.

Les situations non prévues et les ambiguïtés doivent être interprétées dans l’esprit de ces conditions générales.

Article 4 – L’offre

L’offre est sans engagement, sauf indication contraire.
Les descriptions et images des produits sont aussi fidèles que possible, mais des différences mineures de couleur peuvent exister.
Chaque offre précise clairement :

le prix, les frais éventuels de livraison et de dédouanement ;
la manière dont le contrat sera conclu ;
les moyens de paiement disponibles ;
le droit ou non de rétractation ;
les conditions de livraison et d’exécution.

Les erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas le professionnel.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur.
Si la commande est passée par voie électronique, le professionnel confirme sans délai la réception.
Le professionnel assure la sécurité des transactions et la protection des données.
Il se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes (capacité de paiement, fraude présumée, etc.).

Le consommateur reçoit les informations suivantes :

l’adresse du service client ;
les conditions de rétractation ;
les informations sur la garantie et le service après-vente.

Chaque contrat est conclu sous réserve de disponibilité des produits.

Article 6 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour se rétracter sans justification.
Pendant cette période, il doit manipuler l’article avec soin.
S’il exerce ce droit, le produit doit être retourné avec tous les accessoires et, si possible, dans son emballage d’origine.

La rétractation doit être signalée par écrit (e-mail accepté) dans les 14 jours suivant la réception. Le consommateur dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Le professionnel remboursera le montant total payé dans un délai de 14 jours après notification, dès réception ou preuve d’expédition du retour.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ;
produits périssables ;
produits scellés pour des raisons d’hygiène (si le sceau a été brisé) ;
enregistrements audio/vidéo ou logiciels dont l’emballage a été ouvert ;
services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de rétractation.

Article 9 – Prix

Les prix indiqués sont fermes pendant la période de validité de l’offre, sauf modification des taux de TVA.
Le professionnel ne facture pas de TVA pour les livraisons hors UE ; des frais de douane ou de TVA à l’importation peuvent être appliqués par le transporteur.
Aucune responsabilité n’est assumée pour les erreurs typographiques.

Article 10 – Conformité et garantie

Les produits livrés doivent être conformes au contrat et aux spécifications annoncées.
Les défauts doivent être signalés par écrit dans un délai de 14 jours après réception.
La garantie correspond à celle du fabricant.
La garantie ne couvre pas :

les réparations effectuées par le client ou un tiers ;
les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à des conditions anormales ;
les défauts dus à des réglementations imposées par les autorités.

Article 11 – Livraison et exécution

Les commandes sont traitées avec le plus grand soin.
Sauf accord contraire, la livraison a lieu dans les 30 jours.
En cas de retard, le consommateur est informé et peut résilier le contrat sans frais.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur à la livraison.

Article 12 – Contrats à durée prolongée

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée avec un préavis d’un mois.
Les contrats à durée déterminée ne peuvent être renouvelés tacitement, sauf pour des publications périodiques (max. 3 mois).

Article 13 – Paiement

Sauf disposition contraire, le paiement doit être effectué dans un délai de 7 jours ouvrables après la commande.
Les erreurs de facturation doivent être signalées immédiatement.
En cas de non-paiement, le professionnel peut facturer des frais raisonnables après notification préalable.

Article 14 – Réclamations

Les réclamations doivent être formulées dans les 7 jours après la découverte du problème.
Le professionnel répond dans un délai de 14 jours.
Si la plainte est justifiée, les produits seront remplacés ou réparés gratuitement.

Article 15 – Litiges

Les contrats conclus entre le professionnel et le consommateur sont exclusivement soumis au droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.

Article 16 – CESOP

Conformément à la législation européenne en vigueur depuis 2024, les prestataires de services de paiement peuvent enregistrer certaines données de transaction dans le système central électronique d’informations sur les paiements (CESOP).

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